1 RESPONSABLE DE L’UNITE JURIDIQUE ET PROCESSUS DELIBERATIF (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Descriptif de l'emploi

Rejoignez la Métropole de Lyon et ses 9600 collaborateurs pour contribuer aux politiques publiques ambitieuses pour le territoire au service de ses 1,4 million d’habitants dans de nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, solidarités, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, …

La DGEEP - Délégation Gestion & Exploitation de l’Espace Public - délégation opérationnelle de 2 700 agents, exploite, entretient et aménage l’espace public sur les territoires pour répondre aux besoins des usagers en incarnant les orientations fixées par l’exécutif avec le portage des politiques publiques.
Au sein de cette délégation, la direction Ressources est garante du pilotage et de l’ingénierie administrative et financière. Elle a pour mission de donner à tous les agents de la Délégation les moyens et outils nécessaires à l'exercice de leur métier.

La direction Ressources recherche son futur responsable d’unité juridique et processus délibératif : au sein du service administration finances, vous avez pour mission d’apporter une assistance juridique aux opérationnels travaillant dans les domaines de la voirie, du végétal et des infrastructures de mobilité.
Avec l’appui de votre équipe composée de 5 agents, vous supervisez la gestion des occupations et des dossiers de classement / déclassement du domaine public routier et fluvial de la Métropole. Vous pilotez le processus délibératif de la délégation, et êtes l’interlocuteur privilégié des directions et services bénéficiaires.

Missions / conditions d'exercice

VOS MISSIONS:
Vous managez une unité de 5 collaborateurs (2 juristes, 2 gestionnaires et 1 assistante) :
Vous pilotez l’activité et veillez à la répartition des plans de charge, vous ajustez l’organisation et les priorités afin de garantir la sécurité juridique et les meilleures conditions d’efficacité. Vous assurez la cohésion de l’équipe, vous organisez la montée en compétence, vous favorisez la transversalité et l’adaptation des outils et process.

Au titre de l’activité juridique :
Vous assurez un rôle de conseil juridique (hors marchés publics) dans les domaines suivants : voirie, gestion du domaine public, assistance à maîtrise d’ouvrage, pouvoirs de police, droit de l’intercommunalité. Vous êtes garant du respect des procédures réglementaires, et de la sécurité juridique de l’activité des directions bénéficiaires de la délégation. Vous conseillez les opérationnels dans la rédaction de documents juridiques. Appuyé par les juristes de votre équipe, vous supervisez la gestion des occupations du domaine public routier et fluvial, ainsi que des dossiers de classement / déclassement des voies du domaine public. Vous assurez la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, en collaboration avec la direction juridique centrale. Vous contribuez à la veille juridique et à sa diffusion.

Au titre du processus délibératif :
Vous pilotez le processus délibératif sur votre périmètre. Vous veillez à la bonne coordination entre les différents acteurs et au respect des échéances et procédures, et vous organisez le circuit des visas.

Vous représentez l’unité au sein des instances et réseaux de la Métropole, et êtes le référent juridique, dans vos domaines d’expertise, pour l’ensemble de la délégation.

CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l’équilibre vie professionnelle – vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 25 jours de congés annuels + fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu’à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps.

Profils recherchés

VOTRE PROFIL:
Vous avez une expérience confirmée en matière juridique et vous maîtrisez la réglementation sur les questions de domanialité publique et le processus délibératif. Vous connaissez l’environnement juridique en administration publique.
Votre capacité à analyser, percevoir l’impact des évolutions juridiques et sensibiliser vos interlocuteurs, agents comme élus, sur les risques encourus est un atout pour ce poste.
En plus de votre maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique, avoir des connaissances sur le logiciel Agora serait apprécié.

Rigoureux, réactif et organisé, vous disposez de qualités managériales et d’animation de réseau. Bon communicant, vous êtes force de proposition et avez l’esprit d’initiative.
Vous avez envie de vous inscrire dans une organisation déconcentrée des ressources, appréciez la stimulation des environnements complexes et avez envie de travailler en grande transversalité.

Pourquoi rejoindre la Métropole:
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables)
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
- d’une carte titres restaurant d’un montant de 8,50 €, avec participation employeur de 60%
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille, aides sociales...)
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne
- d’un accès à des activités physiques et de bien-être gratuits sur différents sites.