JURISTE ASSURANCES ET CONTENTIEUX (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».
Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d'habitants. En plus des missions initiales d'organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l'aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d'animation du territoire en matière de mobilité.
Son objectif majeur est d'offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d'aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d'activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d'investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d'euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.

Missions / conditions d'exercice

Missions :
- Assurer la sécurisation juridique de l'activité de l'établissement spécialement sur la fonction assurances mais également en gestion des pré-contentieux et contentieux,
- Conseiller et apporter une expertise juridique aux différents services de SYTRAL Mobilités.
ACTIVITES PRINCIPALES
Impulser une stratégie assurantielle pour l'établissement
- Participer à la définition des besoins de l'établissement en matière d'assurance en évaluant notamment les risques spécifiques à certaines activités ou situations,
- Gérer le portefeuille des contrats d'assurance de l'établissement,
- Passer les marchés afférents et négocier avec les intermédiaires (courtiers...) sur la nature des garanties et montants en fonction du marché de l'assurance,
- Collaborer avec les services juridiques des opérateurs (délégataires, SPL) pour la gestion des portefeuilles d'assurance dont le risque est porté par ces opérateurs,
- Participer à certaines expertises, être l'interlocuteur privilégié des assureurs et experts,
- Etudier, établir, vérifier les protocoles,

Apporter une assistance juridique auprès des Directions opérationnelles de l'établissement
- Analyser des situations et rédiger des clauses d'assurance,
- Analyser le risque juridique,

Gérer les contentieux de l'établissement (hors périmètre Commande publique, hors ou en lien avec DPPO selon les situations)
- Participer à la définition de la stratégie contentieuse de l'établissement,
- Exercer des recours contre des tiers identifiés ayant causés des préjudices à l'établissement (patrimoine...),
- Rédiger les défenses seul ou en lien avec les conseils de l'établissement,

Instruire, analyser et assurer, en lien avec la gestionnaire juridique, la gestion administrative de la sinistralité
Participer au déploiement d'un outil de gestion pour les dossiers assurance avec la gestionnaire juridique

ACTIVITES SECONDAIRES
- Tenir à jour les tableaux de bord, statistiques, études concernant la sinistralité, en collaboration avec la gestionnaire juridique,
- Assurer le suivi du tableau des contentieux,
- Participer à la préparation budgétaire en matière assurantielle et suivre l'exécution des crédits liés aux assurances avec la gestionnaire juridique,

Locaux : 21 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON - à proximité de la gare Part-Dieu

Nos équipes intègreront de nouveaux locaux horizon 1er trimestre 2027, situés au 94 rue Servient dans le 3ème arrondissement de Lyon à l'angle de la rue André Philip, desservis par la ligne T1 (arrêts Part-Dieu Auditorium ou Palais de Justice) ainsi que par la ligne B de Métro (arrêt place Guichard). Ce futur site proposera un mode de fonctionnement dynamique, avec des espaces en open space et un aménagement en flex office.

Temps de travail : 35h (7h/j), 37h30 (7h30/j + 15 jours de RTT) ou 38h45 (7h45/j + 22 jours de RTT)
Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime de fin d'année, tickets restaurant, adhésion au Comité Social de la Métropole de Lyon (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides...)

Poste ouvert aux contractuels : il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique

Profils recherchés

Savoir
- Formation supérieure en droit de l'assurance,
- Formation supérieure en contentieux administratif,
- Expérience en conseils juridiques et contentieux,
- Connaissances fines du marché assurantiel,
- Maîtrise du droit de la commande publique,
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales,

Savoir-faire
- Savoir mener une analyse juridique rigoureuse et opérationnelle,
- Savoir évaluer les risques et faire des propositions adaptées,
- Savoir conduire des actions d'accompagnement (conseil, information, formation...),
- Savoir faire preuve d'autonomie,
- Savoir communiquer et convaincre,
- Savoir collaborer avec différents acteurs,
- Savoir conduire des projets (planification, définition des tâches à réaliser, pilotage des intervenants...),
- Savoir animer des réunions,
- Savoir utiliser les outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook...),

Savoir-être
- Capacité d'analyse et de synthèse,
- Sens des priorités et de l'anticipation,
- Esprit d'initiative,
- Force de proposition,
- Diplomatie et discrétion,
- Qualité relationnelle.