Chef.fe du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles F/H

Description des missions

Mission :
Placé(e) sous la responsabilité de la directrice adjointe, le ou la chef(fe) des affaires juridiques et institutionnelles est chargé(e) de piloter l'ensemble des activités juridiques
et institutionnelles de l'organisation, en veillant à conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble des services et unités de gestion sur toutes les
problématiques de droit.

Profil recherché

Mission :Placé(e) sous la responsabilité de la directrice adjointe, le ou la chef(fe) des affaires juridiques et institutionnelles est chargé(e) de piloter l'ensemble des activités juridiqueset institutionnelles de l'organisation, en veillant à conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble des services et unités de gestion sur toutes lesproblématiques de droit.Le Crous de Lyon, est un EPA Etablissement Public Administratif, opérateur de l’Etat, régi par le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux dispositions règlementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation, notamment les articles 2822-1 à 2822-5.Il a en charge la gestion des bourses sur critères sociaux, du logement social étudiant et de la restauration universitaire au profit des étudiants de l’Académie de Lyon.Le Crous de Lyon est doté d’un budget de fonctionnement qui représentait pour l’exercice 2024, environ 70M€ auxquels s’ajoutent 16M€ d’investissements. Les effectifs de la structure sont de 669 ETPT. Activités principales :Veille juridique :- Assurer une veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutions législatives et leurs impacts sur les domaines de l’organisation (restauration,hébergement, RH, vie étudiante, …),Conseil juridique et gestion des dossiers :- Fournir des conseils juridiques stratégiques à la direction et aux différents services et unités de gestion (essentiellement de droit public, mais aussi privé, pénal),- Conseiller et participer aux réunions de négociation ou autres (contentieux notamment…) en lien avec les activités hébergement, restauration, vie étudiante, RH,…,- Rédiger, analyser et valider tous les actes juridiques (contrats, accords, conventions et autres documents réglementaires) relevant de tous les domaines de l’établissement (hébergement, restauration, vie étudiante, RH, …),- Concevoir des modèles d’actes juridiques pour les services et unités de gestion, - Veiller à la régularité des actes et au bon fonctionnement des instances statutaires de l'établissement (fonctionnement du conseil d’administration, rédaction des délibérations - élections des représentants des étudiants au conseil d’administration) en lien avec le Rectorat,- Gérer les contentieux et certains dossiers précontentieux, - Suivre les décisions de justice et leur application en lien avec le cabinet d’avocats ou les conseils externes.Management et coordination :- Animer une équipe composée d’une adjointe juridique déléguée à la protection des données et de l’archiviste (1.8 ETP),- Collaborer avec les services et unités de gestion pour diffuser une culture juridique, - Assurer le lien avec un cabinet d’avocats et un commissaire de justice, - Participer à des réseaux juridiques,- Participer à des groupes de travail thématiques (logement, affaires institutionnelles…).Autres missions :- Responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA),- Référent laïcité au sein de l’établissement.Le Crous sert un peu plus de 4 millions de repas par an, par l’intermédiaire d’un réseau de 35 structures de restauration (restaurants et cafétérias). Il gère près de 9900 lits répartis au sein de 43 résidences universitaires.Il intervient au service des étudiants situés sur les 3 départements de l’académie de Lyon (Rhône, Loire et Ain).