Chargé/e d'affaires juridiques - h/f

Description entreprise :

L'École normale supérieure de Lyon produit une recherche de haut niveau dans ses 25 laboratoires et forme par la recherche quelque 2500 étudiants dont 500 doctorants. Elle compte environ 550 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs et 600 personnels administratifs et techniques.

Dans le classement de Shanghai et QS, elle se classe au 1er rang des établissements français en termes de performance per capita.

Son objectif est d'avoir un impact significatif en matière de recherche, d'innovation et de transfert de technologie tout en irriguant la fonction publique et le monde socio-économique de diplômés rompus à la complexité, capables de produire et transmettre des savoirs.

L'ENS de Lyon met ses ressources au service d'une vision ouverte de la société et des enjeux contemporains qu'elle veut éclairer.

Son budget annuel est d’environ 150 M €.

L'ENS de Lyon est une école dynamique, où la qualité de vie au travail, le développement durable et l’égalité professionnelle représentent des dimensions centrales.

Description du poste :

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure une mission de conseil et d’expertise juridique pour la gouvernance et l’ensemble des directions et services de l’école. Elle assure également la défense des intérêts de l’établissement devant les juridictions. Elle diffuse une veille juridique au sein de l’école. Elle organise les procédures électorales des membres des conseils statutaires et des représentants des personnels lors des élections professionnelles. La DAJI coordonne l’ensemble des instances de l’école et assure le secrétariat du conseil d’administration. Elle organise également le conseil de discipline. Elle assure la protection des données personnelles. Elle veille à la régularité des actes de l’établissement et contrôle la légalité des conventions. Elle est en charge des questions en matière d’assurance et assure les formalités. Elle assure la conservation des archives de l’école. Elle est composée de 7 agents.

 

MISSIONS :

Le/la chargé/e d’affaires juridiques possède une expertise confirmée en gestion des instances et des processus électoraux, qui constituent le cœur de ses missions.

La personne recrutée interviendra dans l’organisation et le suivi du Conseil d’administration, sous le pilotage du directeur de la DAJI (conception des calendriers, préparation des ordres du jour et des convocations, contrôle de la légalité des documents préparatoires et des délibérations, etc.).

Le/la chargé/e d’affaires juridiques sera également en charge de l’organisation de l’ensemble des élections de l’établissement (élaboration des rétroplannings, suivi des opérations électorales, rédaction des décisions afférentes aux élections et suivi de la communication via les pages intranet et les courriels, etc.).

Le/la chargé/e d’affaires juridiques dispose d’une expertise avérée en matière de négociation et de rédaction de contrats en français et en anglais (contrat de prestation de services, contrat de recherche, etc.).

Il/Elle sera aussi en charge de la rédaction d’actes unilatéraux (décisions de délégation de signature, décisions portant composition des instances, etc.).

Il/Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux. A ce titre, il/elle est de charge de rédiger des réponses aux recours gracieux et de rédiger des mémoires en défense.

 

ACTIVITES :

Activités principales

• Organisation du Conseil d’administration
• Gestion des élections
• Coordination des instances (CA, CEVE, CS, CSA, FS)
• Négocier et rédiger des contrats et des conventions ;
• Conseiller la direction, les unités et services de l’établissement ;
• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement ;
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
• Rédiger des actes juridiques courants ;
• Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à des recours administratifs ;
• Suivre les décisions de justice ;
• Participation à des actions de formation et de sensibilisation

Profil recherché :

COMPÉTENCES REQUISES :

Connaissances sur l’environnement professionnel :

• Connaissance des procédures électorales
• Maîtrise du fonctionnement des instances
• Droit français, européen et/ou international
• Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine (droit des contrats, droit public, contentieux administratif)
• Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Analyse et rédaction juridiques (connaissance approfondie)
• Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

 

Savoir-faire opérationnel :

• Tenir compte des besoins et contraintes
• Savoir rendre compte
• Élaborer des fiches de procédures
• Exploiter les sources de données
• Utiliser les outils bureautiques

Savoir-être :

• Capacité d’écoute
• Capacité de conviction
• Rigueur/fiabilité