Juriste RGPD et action sociale - CDD 1 an (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui ( Art. L332-13 du code général de la fonction publique )
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d'habitants et son territoire : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, numérique…
Au sein de la direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances (DAAJA), la direction adjointe des affaires juridiques accompagne les délégations pour sécuriser l'action de la Métropole et défendre ses intérêts sur le plan juridique.
Rattaché au responsable du service juridique administration et action sociale, vous assurez le conseil et l’expertise juridique dans le domaine des compétences sociales de la collectivité (enfance, personnes âgées/personnes handicapées, insertion…), et gérez les dossiers contentieux et pré-contentieux.
Vous êtes par ailleurs membre de l'équipe Déléguée à la Protection des Données.

Missions / conditions d'exercice

VOS MISSIONS:
Vous assurez le conseil et l’expertise juridique en amont aux directions et accessoirement, aux structures associées :
- Vous traiter et suivez des dossiers juridiques complexes en apport d’expertise ;
- Vous rédigez les actes juridiques (arrêtés, contrats, délibérations, décisions) ;
- Vous élaborez des préconisations juridiques opérationnelles ainsi que des référentiels, guides ou modèles d’actes ;
- Vous communiquez et vulgarisez les études juridiques, et en assurez la présentation aux directions/élus référents.
Vous assurez le contrôle préalable des actes de la collectivité : visa des projets de délibérations du Conseil et de la Commission permanente.
Vous gérez les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables :
- Vous étudiez les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluez les enjeux ;
- Vous définissez la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurez la défense contentieuse de la collectivité ;
- Vous assurez le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité ;
- Vous assistez aux audiences et aux expertises ;
- Vous suivez l’exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications.
Dans le domaine de la protection des données et droit du numérique, en tant que membre de l’équipe Déléguée à la Protection des Données :
- Vous assurez, en lien avec la Déléguée à la Protection des données et des autres membres de l’équipe, le conseil et le contrôle de la conformité des traitements de données personnelles confiés ;
- Vous participez au plan d’action de conformité au RGPD (animation du réseau des référents RGPD, actions de sensibilisation, rédaction d’articles, participation aux actions d’audit et contrôle) et au développement des projets numériques recourant notamment au développement de l’intelligence artificielle ;
- Vous assurez la tenue des outils de la conformité (registre, inventaires, rédaction de clauses-type).
Vous assurez une veille légistique et juridique, à la fois dans le domaine social et sur la protection des données :
- Vous suivez et analysez l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité (projets ou propositions de loi, d’ordonnance ou de décret), et rédigez les projets d’amendements en lien avec les directions concernées et le responsable de service ;
- Vous participez aux réseaux professionnels d’information, et à l’animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains.

CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- temps de travail : la Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle - vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : 25 jours de congés annuels + fractionnement, jusqu'à 22 jours de RTT ou semaine en 4 jours
- déplacements : déplacements possibles dans le cadre des missions (expertises, médiations, audiences).

Profils recherchés

VOTRE PROFIL :
Issu d'une formation juridique (Bac +5) en droit public et des collectivités territoriales, vous bénéficiez de connaissances confirmées en droit administratif et en droit privé.
Votre pragmatisme et votre sens politique vous permettront d'intégrer un environnement institutionnel, politique et socio-économique complexe.
En capacité de conduire des projets (métiers ou organisationnels), votre appétence pour le travail en équipe et vos aptitudes à dialoguer et négocier seront des atouts certains dans l'exercice de vos missions.
Votre méthode et votre rigueur vous permettront par ailleurs de faire face aux situations d'urgence.

Pourquoi rejoindre la Métropole :
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables),
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance,
- d’une restauration collective possible sur place,
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille, aides sociales..),
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne,
- d’un accès à des activités physiques et de bien-être gratuites sur différents sites,
- d’une conciergerie.