Juriste Droit de la Santé et Responsabilité médicale H/F

L'ÉTABLISSEMENT :
Les Hospices Civils de Lyon, ce sont 13 hôpitaux publics, tous animés par une triple mission : le soin, la recherche et l'enseignement. Nous formons ensemble une communauté de 24 000 femmes et hommes, soignants et non soignants, partageant une seule et même vocation : soigner et prendre soin de chaque patient, quelles que soient sa situation et ses pathologies, tout au long de sa vie.

LE POSTE :
Les Hospices Civils de Lyon, 2ème CHU de France, regroupent 13 établissements pluridisciplinaires ou spécialisés, 24 pôles d'activité médicale et plus de 5 300 lits et places. Ils gèrent un budget de 1,7 milliards d'euros et emploient environ 4 500 agents médicaux et 18 000 agents non médicaux.
La direction des affaires juridiques, composée de 10 personnes, réalise des missions de gestion et d'expertise juridiques pour tous les établissements des groupements des HCL, pour toutes les directions transversales et pour la gouvernance.
Le poste est placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la directrice des affaires juridiques.
Le juriste assure l'autorité fonctionnelle sur des postes de gestionnaire, assistante juridique.
Le juriste a pour mission d'apporter un conseil juridique, de rédiger et d'analyser des textes juridiques et d'assurer la gestion pré-contentieuse et contentieuse des dossiers relevant de son domaine d'intervention.
Il/Elle prend en charge, plus particulièrement, les dossiers relevant du droit de la santé et de la responsabilité médicale.
A ce titre, il/elle est en relation étroite avec les professionnels de santé ainsi que les directions en charge de la relation avec les usagers des différents groupements. Il/Elle est également en relation avec les acteurs du monde judiciaire (avocats et assureurs).
Il/Elle peut être amené(e) à assurer certaines missions de ses collègues pendant les absences de ces derniers et participe à la mission de permanence juridique.
Plus largement, il/elle travaille en lien avec l'ensemble des secteurs de la DAJ (droit de la fonction publique, protection fonctionnelle, conventions, délégations de signature, protection des données...).

PROFIL RECHERCHÉ :
· DROIT DES PATIENTS :
o Rôle de conseil, d'analyse et de sécurisation des procédures sur toute question relevant du droit de la santé (propose les projets de réponse aux questions soumises par les services) ;
o Gestion et instruction des dossiers contentieux en lien avec la thématique, soit directement (rédaction des écritures en défense et représentation des HCL devant les juridictions) soit en lien avec l'avocat mandaté par les HCL (élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ;
o Elaboration de notes juridiques et d'analyses de la jurisprudence.
· RESPONSABILITE MEDICALE :
o Gestion, instruction et suivi des dossiers de responsabilité médicale, en lien avec les assureurs des HCL (analyser la réclamation, collaborer avec les équipes médicales, participer à la constitution des dossiers pour les expertises, élaboration de la stratégie de défense, validation des écritures) ;
o Suivi des procédures judiciaires / CCI en lien avec les assureurs, les médecins-conseil et les avocats ;
o Suivi des provisions pour litige.
· AUTRES MISSIONS:
o Participation à l'élaboration et la rédaction des documents et supports d'information à visée pédagogique et sensibilisation des professionnels ;
o Analyse des sources de risques et de contentieux afin de les anticiper ;
o Animation de formations notamment à l'égard des cadres de santé ;
o Rédaction de veilles et prospectives juridiques.
Vos savoirs et savoirs-faire:
Diplôme : formation juridique en droit de la santé (bac +5) ;
Connaissances requises en matière de responsabilité médicale, de contentieux en particulier administratif et du fonctionnement des services publics ;
Maitrise des outils bureautiques ;
Expérience en gestion de dossiers de réclamations, plaintes et litiges indemnitaires et/ou en matière de conseil en droit de la santé ;
Compétence optionnelle : Connaissances du droit de la fonction publique notamment hospitalière.
Votre savoir-être:
Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe, sens de la communication ;
Sens de l'organisation et des responsabilités ;
Esprit de synthèse et capacité à analyser et à rendre compte ;
Discrétion, disponibilité et autonomie ;
Vos conditions de travail:
Poste classé à repos fixe sur la base de 39h par semaine, avec 20 RTT
Poste situé dans les locaux du siège administratif des HCL, 3 quai des célestins 69002 Lyon, avec des déplacements occasionnels en fonction des réunions et instances
CDD de 3 mois renouvelable