Juriste contrats et montages complexes (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Descriptif de l'emploi

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, …
Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d’habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).
Au sein de la Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA), la direction adjointe des affaires juridiques compte une trentaine d’agents et 3 services experts (administration et action sociale, contrats et montages complexes, urbanisme-aménagement-immobilier). Elle est garante de la sécurité juridique des principaux actes et contrats de la collectivité, et pilote l’ensemble de l’activité contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires.
Au sein du service contrats et montages complexes, vous assurez le conseil et l’expertise juridique et gérez les dossiers contentieux et pré contentieux.

Missions / conditions d'exercice

VOS MISSIONS:
Vous assurez le conseil dans le domaine juridique :
- Vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité ;
- Vous jouez un rôle d’alerte, de détection et d’analyse des risques auprès du responsable de service, et le représentez auprès des différentes instances en son absence.
Vous assurez le conseil et l’expertise juridique en amont aux directions et accessoirement, aux structures associées :
- Vous traitez et suivez des dossiers juridiques complexes en apport d’expertise, en particulier en matière d’accompagnement de projets : création et suivi de structures institutionnelles (type « satellites » de la collectivité), réorganisation de services publics (contenu du service public, modalités d’organisation, etc.), contractualisation de partenariats ;
- Vous rédigez des actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, statuts ;
- Vous élaborez des préconisations juridiques opérationnelles ainsi que des référentiels, guides ou modèles d’actes ;
- Vous communiquez et vulgarisez les études juridiques et en assurez la présentation aux directions/élus référents.
Vous gérez les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables :
- Vous étudiez les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluez les enjeux ;
- Vous définissez la stratégie contentieuse et assurez la défense de la collectivité ;
- Vous assurez le pilotage et le traitement en interne des procédures contentieuses, en collaboration avec les services concernés, et assurez le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité ;
- Vous assistez aux audiences et aux expertises, et rédigez des comptes rendus ;
- Vous suivez l’exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications.
Vous assurez une veille légistique et juridique et participez à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains.
Vous assurez par ailleurs un rôle d'animation de l'information et de la formation interne.

CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- temps de travail : la Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle - vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : télétravail jusqu'à 2 jours par semaine, 25 jours de congés annuels + fractionnement, jusqu'à 22 jours de RTT ou semaine en 4 jours.

Profils recherchés

VOTRE PROFIL :
Issu d'une formation juridique (Bac+5) en droit public, vous bénéficiez d'une expertise juridique en droit des contrats publics, droit public économique et droit des collectivités territoriales etdes intercommunalités.
Fort d'une expérience en matière d’appels à projets, de montages contractuels et institutionnels, de subventions et d’aides économiques, vous avez dans l'idéal également une
approche des choix de modes de gestion et de suivi des procédures de passation de contrats de concessions.
Porté par votre intérêt pour les collectivités territoriales, vous saurez intégrer l’environnement institutionnel, politique et socio-économique de la Métropole de Lyon.
Votre excellent relationnel, votre capacité de dialogue et de négociation et votre approche de la conduite de projets (métiers ou organisationnels) seront des atouts certains pour votre appréhension du poste.

Pourquoi rejoindre la Métropole :
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables),
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance,
- d’une restauration collective possible sur place,
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille, aides sociales..),
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne,
- d’un accès à des activités physiques et de bien-être gratuites sur différents sites,
- d’une conciergerie.