Adjoint au Délégué à la Protection des Données - RGPD et IA H/F

L'ÉTABLISSEMENT :
Les Hospices Civils de Lyon, ce sont 13 hôpitaux publics, tous animés par une triple mission : le soin, la recherche et l'enseignement. Nous formons ensemble une communauté de 24 000 femmes et hommes, soignants et non soignants, partageant une seule et même vocation : soigner et prendre soin de chaque patient, quelles que soient sa situation et ses pathologies, tout au long de sa vie.

LE POSTE :
Les Hospices Civils de Lyon, 2ème CHU de France, regroupent 13 établissements pluridisciplinaires ou spécialisés, 24 pôles d'activité médicale et plus de 5 300 lits et places. Ils gèrent un budget de 1,7 milliards d'euros et emploient environ 4 500 agents médicaux et 18 000 agents non médicaux.
La direction des affaires juridiques, composée de 10 personnes, réalise des missions de gestion et d'expertise juridiques pour tous les établissements des groupements des HCL, pour toutes les directions transversales et pour la gouvernance.
Le poste est placé sous l'autorité hiérarchique de la directrice des affaires juridiques et sous l'autorité fonctionnelle du délégué à la protection des données.
L'adjoint au DPO collabore avec la Direction des usages des données et de l'IA, la Direction des Systèmes d'Information, les services métiers (Direction de la recherche en santé, pôle médical...)
Appui au DPO sur les analyses et études d'impact:
Participer à la réalisation des analyses d'impact (PIA) relatives au traitement des données personnelles.
Vérifier la conformité des traitements au RGPD et proposer des mesures correctives si nécessaire.
Contribuer à l'évaluation des risques liés à la protection des données.
Formalisation des procédures internes RGPD:
Rédiger et mettre à jour les procédures inter-directions et à l'usage des responsables de traitement et de projets (gestion de projet intégrant une dimension d'exploitation des données et modalités de saisine du DPO), chartes.
Contribuer à Sensibiliser et former les équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
Cadre juridique global en matière de RGPD:
Élaborer et maintenir à jour une documentation juridique claire et accessible (politiques, notices, clauses contractuelles).
Veiller à l'alignement des pratiques de l'établissement avec les évolutions réglementaires (RGPD, loi Informatique et Libertés, etc.).
Soutien juridique en matière d'intelligence artificielle:
Analyser les enjeux juridiques liés à l'utilisation de l'IA (conformité, éthique, biais, transparence).
Participer à la rédaction de cadres juridiques pour les projets IA de l'établissement.
Assurer une veille juridique et réglementaire sur les textes relatifs à l'IA (RGPD, AI Act, etc.).

PROFIL RECHERCHÉ :
Vos savoirs et savoir-faire:
Diplôme en droit (Master 2 en droit des nouvelles technologies, droit du numérique, ou équivalent) ou formation en protection des données (CIPP/E, DPO certifié) et/ou ingénieur avec une formation complémentaire en droit.
Expérience en conformité RGPD, idéalement dans le secteur public ou de la santé. Une première expérience en droit de l'IA serait un plus.
Maîtrise du RGPD, RIA et de la loi Informatique et Libertés.
Connaissance des outils d'analyse d'impact (PIA) et des registres de traitement.
Capacité à rédiger des documents juridiques clairs et opérationnels.
Sensibilité aux enjeux éthiques et juridiques de l'IA.
Votre savoir-être:
Rigueur, sens de l'organisation et capacité à prioriser.
Pédagogie pour sensibiliser les équipes.
Esprit d'analyse et de synthèse.
Autonomie et force de proposition.
Votre cadre de travail:
Lieu : Siège des Hospices Civils de Lyon (3, quai des Célestins).
Type de contrat : CDD (six mois).
Temps de travail : Temps plein.
Rémunération : Selon grille de la fonction publique hospitalière