Cordinateur.rice des questions juridiques

Présentation de l’association

Le Réseau "Sortir du nucléaire" est une fédération de groupes antinucléaires. Sa charte demandant une décision politique de sortie du nucléaire a été signée par près de 900 organisations et plus de 62 000 personnes.

Association libre et indépendante, elle est financée grâce aux dons et cotisations de ses membres et a pour but d’obtenir l’abandon du nucléaire en France grâce à une transition énergétique reposant sur la maîtrise de l’énergie, la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables. Elle compte une équipe salariée de 15 personnes.

Association d’envergure nationale, le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte un soutien aux actions et luttes antinucléaires, qu’elles soient locales ou nationales, mène des campagnes d’information et de sensibilisation auprès du grand public sur le nucléaire et ses alternatives, ainsi qu’auprès des élu.es, des collectivités, des syndicats..., organise des mobilisations, actions et rassemblements pour obtenir l’abandon de l’énergie nucléaire, assure une présence auprès des médias pour des sujets d’actualité liés au nucléaire, publie une revue trimestrielle, mène un combat juridique pour faire reconnaître la responsabilité des exploitants nucléaires lors d’incidents ou de dysfonctionnements dans les installations.

Le Réseau Sortir du nucléaire défend un monde harmonieux où les besoins de la population sont comblés dans le respect du vivant et de l’environnement. Nous soutenons un modèle énergétique durable basé sur les renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétique. Nous incarnons une société démocratique, libre, joyeuse et pacifique où toutes les vies ont de la valeur.

Présentation du poste et des missions

En lien direct avec le CA, les salarié.es du pôle antinucléaire , les groupes locaux et de nombreuses personnes ressources et sous la responsabilité de la Coordinatrice du pôle antinucléaire , vous assurerez les missions suivantes :

MISSION

Assurer la planification, la gestion et le bon déroulement des affaires juridiques nucléaires et environnementales dont se saisit le Réseau ou dont il est saisi.

Veiller au suivi des affaires juridiques engagées et du budget juridique afférent.

ACTIVITÉS

Actions juridiques (50%)

• Préparer les recours contentieux en droit de l’environnement et du nucléaire.
• Assurer le suivi des dossiers contentieux et la représentation juridique de l’association.

Stratégie et animation (10%)

• Élaborer la stratégie juridique de la structure lors des comités dédiés, en cohérence avec les objectifs stratégiques.
• Organiser et animer le comité juridique et assurer la liaison avec l'administrateur référent, le CA, l'équipe salariée, les avocat.e.s et les groupes locaux.
• Accompagner la mise en place des stratégies juridiques au sein des groupes locaux
• Développer et entretenir les partenariats avec les autres ONG et associations.

Communication interne (10%)

• Relayer les actualités juridiques, réglementaires et internes auprès du CA, des salarié.es et des groupes locaux.
• Apporter un soutien juridique aux membres (en droit de l’image, droit associatif, droit d’accès à l’information, droit de manifestation, droit du nucléaire)
• Prévenir les risques juridiques via la mise à jour du guide du militant, la conception de formations et la rédaction de notes d’évaluation.

Communication extérieure (10%)

• Contribuer à la rédaction des communiqués de presse.
• Rédiger des articles juridiques pour le site internet et la revue de l'association.
• Alimenter et gérer le Juriblog.
• Répondre aux sollicitations médiatiques sur les enjeux juridiques.
• Gérer la boîte de contact juridique.

Administratif / autres (10%)

• Assurer le suivi des obligations annuelles relatives à l’agrément de protection de l’environnement et piloter son dossier de renouvellement quinquennal.
• Garantir le respect du cadre juridique lors des Assemblées Générales et des Congrès.
• Conseiller et appuyer la structure sur la modification et l’application des statuts, du règlement intérieur et du cadre relatif à la protection des données (RGPD).
• Élaborer et suivre le budget du pôle juridique, en veillant au paiement des prestataires, aux remboursements et au règlement des consignations en justice.
• Participer à la vie associative de la structure.

Veille (10%)

• Effectuer une veille technique, réglementaire et jurisprudentielle continue.
• Analyser et décrypter les décisions de justice ainsi que les évolutions législatives impactant l'association.

Disponibilité en soirée et le week-end : dans le cadre d'un travail avec des bénévoles, des réunions sont à prévoir en soirée et certains samedis