GESTIONNAIRE FONCIER (F/H)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».
Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d'habitants. En plus des missions initiales d'organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l'aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d'animation du territoire en matière de mobilité.
Son objectif majeur est d'offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d'aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d'activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d'investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d'euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.

Missions / conditions d'exercice

Au sein du Pôle foncier et droit de l'aménagement (composé de 10 agents), vous serez amené(e) à :
- Participer à la gestion et au suivi de la réalisation des acquisitions foncières et de la conclusion de conventions foncières, en garantissant leur conformité avec les règles en vigueur, contribuant ainsi à la mise en oeuvre opérationnelle des missions de SYTRAL Mobilités.
- Assurer un rôle d'appui et d'accompagnement auprès des directions opérationnelles dans l'application des règles et procédures foncières relatives aux acquisitions et à la conclusion des conventions.
ACTIVITES PRINCIPALES

Produire ou participer à la production des actes nécessaires à la réalisation des projets,
- Rédiger les décisions et délibérations relatives à l'approbation des acquisitions et conventions foncières,
- Rédiger ou participer à la rédaction de projets de conventions foncières et conventions de servitude, en lien avec la responsable du pôle, la gestionnaire du patrimoine foncier ou la chargée d'affaires juridiques,
- Rédiger des courriers, courriels, notes, rapports, comptes rendus de réunions et synthèses sur les dossiers en cours,

Participer à la gestion et au suivi des acquisitions et conventions foncières nécessaires à la réalisation des projets de la collectivité,
- Assurer le suivi de l'avancement des acquisitions foncières et la signature des conventions foncières, incluant les possibles procédures d'expropriation, jusqu'à la clôture des dossiers et la vérification des pièces (complétude et conformité),
- Veiller à une bonne communication et collaboration au sein du pôle (alertes et rappels sur les échéances des dossiers et affaires en cours, notamment lors de réunions),
- Assurer l'interface avec les assistants à maîtrise d'ouvrage fonciers, notaires, géomètres-experts (collecte et transmission d'informations, suivi des prestations, relance, vérification et validation des devis...),
- Garantir le respect des échéances réglementaires et délais internes de l'établissement,
- Vérifier les projets de promesses et d'actes notariés pour les acquisitions,
- Veiller à la mise en oeuvre de la sécurisation des biens,
- Apporter un appui à la Chargée du patrimoine foncier dans la gestion et la régularisation du patrimoine foncier de la collectivité,

Conseiller et appuyer les services et agents sur les aspects relatifs au domaine foncier,
- Participer aux réunions d'avancement foncier/réunions d'équipes,
- Informer, sensibiliser, conseiller sur les règles et bonnes pratiques en matière d'acquisition et de convention foncière (expropriation, ancrages...),
- Sécuriser les dossiers en apportant une expertise technique et juridique aux équipes en matière de réglementation foncière,
- Identifier les difficultés et/ou points de blocage dans l'avancement des dossiers, proposer des solutions opérationnelles et les mettre en oeuvre en collaboration avec la responsable du pôle et/ou la gestionnaire du patrimoine foncier et/ou chargé d'opération,

ACTIVITES SECONDAIRES
- Se tenir informé des évolutions dans son domaine et veiller à les intégrer dans ses pratiques,
- Contribuer à l'amélioration continue des procédures internes et outils métiers,
- Participer et/ou animer des réunions et groupes de travail,

SPECIFICITES DU POSTE ET CONTRAINTES PARTICULIERES
- Respect des échéances dans des délais contraints et forte rigueur dans le traitement des dossiers,
- Contraintes organisationnelles selon les périodes et en raison de la continuité du service,
- De nombreux interlocuteurs internes et externes.

Locaux : 21 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON - à proximité de la gare Part-Dieu

Nos équipes intègreront de nouveaux locaux horizon 1er trimestre 2027, situés au 94 rue Servient dans le 3ème arrondissement de Lyon à l'angle de la rue André Philip, desservis par la ligne T1 (arrêts Part-Dieu Auditorium ou Palais de Justice) ainsi que par la ligne B de Métro (arrêt place Guichard). Ce futur site proposera un mode de fonctionnement dynamique, avec des espaces en open space et un aménagement en flex office.

Temps de travail : 35h (7h/j), 37h30 (7h30/j + 15 jours de RTT) ou 38h45 (7h45/j + 22 jours de RTT)
Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime de fin d'année, tickets restaurant, adhésion au Comité Social de la Métropole de Lyon (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides...)

Poste ouvert aux contractuels : il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique

Profils recherchés

Savoir
- Diplôme de niveau Bac +2/+3 minimum (DUT/BTS, licence pro) dans le domaine foncier,
- Expérience dans une fonction similaire appréciée,
- Connaissances en matière de maîtrise foncière et procédure d'expropriation,
- Maîtrise de Microsoft 365 et des logiciels métiers concernés,
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire
- Savoir mettre en oeuvre les procédures liées à son domaine d'intervention,
- Savoir gérer plusieurs dossiers simultanément, en adaptant cette gestion en fonction des priorités,
- Savoir communiquer et expliciter des informations de manière fiable et précise (à l'écrit et à l'oral),
- Savoir suivre, interpréter et appliquer la réglementation relative à son domaine d'intervention,
- Savoir rédiger et mettre en forme tous types de documents (actes, pièces, synthèses, courriers...),
- Savoir rechercher des informations afin de pouvoir assurer des missions de conseil,
- Savoir utiliser les outils informatiques et logiciels métiers,
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord, des outils d'analyse ou de reporting,
- Savoir travailler en transversalité et en collaboration avec plusieurs services.

Savoir-être
- Capacité de rédaction, d'analyse et de synthèse,
- Organisation et rigueur,
- Sens du relationnel (écoute, pédagogie, esprit d'équipe...),
- Capacité d'adaptation et esprit d'initiative,
- Réactivité,
- Confidentialité et discrétion professionnelle.