Assistant études droit de préemption (H/F)

LYON - METROPOLE
Lyon

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Descriptif de l'emploi

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 1, 4 millions d’habitants répartis sur un territoire de 59 communes. Elle exerce de nombreuses compétences telles que l'urbanisme, le foncier, ou encore la voirie.

Au sein de la Métropole de Lyon, la délégation urbanisme et mobilités (DUM) est dédiée à la fabrique de la ville dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles.
À ce titre, elle s'emploie à incarner les enjeux de transition écologique et de justice sociale dans la transformation du territoire et la mobilité des biens et des personnes. Elle rassemble 400 agents répartis en 6 directions, parmi lesquelles la direction du foncier et de l'immobilier (DFI).

La DFI élabore la stratégie foncière et met en œuvre les actions foncières (acquisitions, ventes, mise à bail…) au service des projets métropolitains.

Au sein d'une équipe de 4 personnes, les assistants d'études analysent et proposent une orientation thématique des déclarations d'intention d'aliéner (environ 12 000 DIA) pour une éventuelle préemption, dans le cadre des objectifs des politiques publiques et de la stratégie foncière qui en découle. Ils sont les garants de la bonne détection et orientation de l'ensemble des DIA déposées sur le territoire de la Métropole.

En relation avec le responsable, l’assistant(e) d’études peut être amené(e) à travailler sur des missions liées à la relation Notaires (point quadrimestriel, séances de signatures).

Missions / conditions d'exercice

VOS MISSIONS :
Vos principales missions :
- instruire les dossiers DIA (orientations thématiques, non préemption) en mode dématérialisé et classique (exemplaire « papier »),
- détecter les DIA et droits de priorité pouvant intéresser la Métropole en faisant le rapprochement avec les objectifs des politiques publiques au travers du PLU-H, des zones sensibles, des référentiels fonciers, etc.
- solliciter l'avis des personnes intéressées (urbaniste territorial, développeur économique, mission, etc.) : missions d'interface sur l'opportunité des DIA repérées,
- participer au comité hebdomadaire des DIA (par roulement) avec le service opérationnel de la DFI
- prise en charge éventuelle d’une partie de la relation notaire (établissement des tableaux de bord des points avec les notaires) à la demande du responsable
- organisation de séances de signature éventuelles à la demande du responsable.
- prendre en charge toute mission confiée par le responsable hiérarchique.

CONDITIONS DE TRAVAIL:
Lieu : Tour Part Dieu, 129 rue Servient, 69003 Lyon
Horaires : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle - vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : télétravail possible, 25 jours de congés annuels +fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu'à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps.
Déplacements : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle - vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : télétravail possible, 25 jours de congés annuels +fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu'à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps.
Spécificités : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions.

Profils recherchés

VOTRE PROFIL :
Vous avez une connaissance des métiers du foncier et de leurs procédures réglementaires.
Vous analysez et traitez avec rigueur une grande diversité de documents juridiques et techniques (DIA, titres de propriété, règlements de copropriété, baux, plans, documentation cadastrale). Vous maîtrisez les techniques d'organisation et les méthodologies de travail pour optimiser votre quotidien.
Vous exploitez avec aisance l'ensemble des outils informatiques nécessaires (applications « métier », SIG, bureautique).

Vous savez planifier et organiser votre travail de manière autonome et efficace.
Vous communiquez de façon transparente en sachant alerter et rendre compte régulièrement de votre activité.
Réactif et force de proposition, vous collaborez activement au sein d'une équipe et vous vous impliquez avec enthousiasme dans le travail en réseau.
Vous évoluez avec aisance et agilité dans un environnement de travail entièrement dématérialisé.

Pourquoi rejoindre la Métropole :
Intégrer la Métropole, c'est également bénéficier :
- de la prise en charge de l'abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d'unforfait mobilités durables jusqu'à 300 euros annuels (prestations cumulables)
- d'une participation fi nancière de l'employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
- d'une carte titres restaurant d'un montant de 8,50 €, avec participation employeur de 60%
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille,aides sociales..)
- d'une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilitésd'évolution en interne
- d'un accès à des activités physiques et de bien-être gratuites sur différents sites
- télétravail possible selon validation hiérarchique
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