Juriste conseil en Droit public (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

La Métropole de Lyon, c'est plus de 9600 agents qui travaillent au quotidien au service des usagers. Elle intervient dans des politiques diversifiées : politiques sociales, environnementales, éducatives, mobilités, etc.

La délégation urbanisme et mobilités (DUM), dotée de 400 agents, est dédiée à la fabrique de la ville dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles. Elle prend en compte les enjeux de transition écologique et de justice sociale dans le renouvellement urbain du territoire et la mobilité des biens et des personnes.

Au sein de cette délégation, la direction ressources a pour mission de donner à tous les moyens et outils nécessaires à l'exercice de leur métier : gestion des ressources humaines, pilotage budgétaire, financier et juridique de la délégation, lien avec les services logistiques et informatiques…

L’équipe juridique-processus délibératif travaille de concert avec la direction fédérale des affaires juridiques et des assemblées et intervient auprès des directions opérationnelles à plusieurs titres :
- pilotage et coordination du processus délibératif de la délégation, sécurisation des projets d’actes et coordination des acteurs,
- accompagnement juridique de proximité auprès des directions,
- suivi administratif des conventions de subvention de toute nature et accompagnement des procédures de concertation réglementaires.

Sous l’autorité du la responsable d’unité Juridique-Processus délibératif, le juriste assure le conseil et l’accompagnement juridique des services opérationnels de la Délégation urbanisme et mobilités.

Missions / conditions d'exercice

VOS MISSIONS :
Vous assurez un rôle de conseil juridique sur des problématiques et des conventionnements complexes au bénéfice, principalement, de :
- La direction des Mobilités sur les problématiques de freefloating, d’autopartage, les taxis, le covoiturage, les relations aux associations œuvrant dans le domaine des mobilités, la gestion du domaine public, polices administratives spéciales (police de la circulation et du stationnement, police des autorisations de stationnement des taxis, etc.),
- La direction de la maîtrise d’ouvrage urbaine : gestion du domaine public, droit de la responsabilité, droit de l’urbanisme, etc.
- La direction Politique de la ville et territoires de projets : subventions associations et bailleurs sociaux, ANRU, etc.

Vous êtes le référent RGPD des directions opérationnelles.

Vous gérez le déroulement des procédures administratives et règlementaires de la délégation et assurez l’ensemble des mesures de publicité de ces procédures (traité de concession, PUP, ZAC, etc.).

Vous intervenez en appui sur la rédaction de documents juridiques (CTMO, conventions diverses, mises en demeure, servitudes, dossiers de concertation, déclarations d’utilité publique, consultations promoteurs, conventions d’occupation temporaire…).

Vous êtes également en appui pour assurer le visa juridique des projets de délibérations et de conventions à soumettre au vote du Conseil de Métropole et de la Commission permanente.

Vous assurez la gestion de dossiers pré-contentieux et contentieux.

Vous participez à la rédaction et à la mise à jour de documents règlementaires, contribuez à la veille juridique et à sa diffusion, et animez des réunions d’information et de formation.

Enfin, vous participez aux divers réseaux juridiques métropolitains.

CONDITIONS DE TRAVAIL:
Lieu : Hôtel de la Métropole, 20 Rue du Lac, 69003 Lyon
Horaires : 6 formules de travail hebdomadaire possibles après accord du manager : 35h ; 37h30 + 15 jours RTT ; 38h45 + 22 jours RTT ou cycles semaine en 4 jours.

Profils recherchés

VOTRE PROFIL :
Juriste de formation avec une première expérience réussie en Droit public, vous connaissez les règles et procédures contentieuses en la matière ainsi que les règles en matière de RGPD.

Vous êtes en capacité de sensibiliser sur les risques encourus par la collectivité, d’analyser l’impact des évolutions juridiques, de communiquer et vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations). Vous êtes également capable de vérifier la validité juridique des actes et d'organiser leur procédure de validation.

Habitué à travailler en mode projet, vous êtes force de proposition et d'initiative, rigoureux et organisé. Vous savez travailler en prenant des responsabilités et en faisant preuve d’autonomie.

Pourquoi rejoindre la Métropole :
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables),
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance,
- d’une restauration collective possible sur place,
- de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille, aides sociales..),
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne,
- d’un accès à des activités physiques et de bien-être gratuites sur différents sites,
- d’une conciergerie.