Juriste instructeur enquêteur (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Descriptif de l'emploi

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l’enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,…Pour accompagner l’ensemble des collaborateurs dans leur mission, la fonction ressources humaines est déconcentrée. La Direction des Ressources Humaines (DRH) fédérale (120 agents) qui appartient à la délégation ressources humaines et moyens généraux, est garante de la politique RH. Elle en assure le pilotage et la coordination. Elle s’appuie sur 6 services ressources humaines de proximité (250 agents) qui assurent la gestion quotidienne des agents au plus près des directions opérationnelles.
Au regard de la volonté forte de la collectivité d’agir sur toute suspicion de discrimination, de harcèlement, ainsi que sur tous les manquements professionnels des agents de la Métropole, celle-ci possède son unité instruction et discipline, rattachée directement à la Direction des Ressources Humaines.
Cette unité a pour mission d’enquêter sur tous les signalements de manquements professionnels portés à sa connaissance et d’organiser le suivi disciplinaire. Intégré à une équipe de 3 personnes, vous instruisez les dossiers de manquements professionnels, vous accompagnez et conseillez les managers.

Missions / conditions d'exercice

VOS MISSIONS:
Dans le cadre de vos missions de juriste enquêteur, vous instruisez des dossiers de manquements professionnels. A ce titre, vous mettez en œuvre toutes les mesures préalables à l’engagement des poursuites disciplinaires, notamment en procédant au signalement au parquet et à la suspension de l’agent le cas échéant.
Vous collectez et analysez les éléments utiles afin de définir les meilleures modalités d’instruction compte tenu des caractéristiques de chaque dossier permettant de concilier sécurité juridique, protection des agents concernés et délai rapide de traitement.
Vous conduisez les auditions des personnes concernées, rédigez les rapports d’enquête administrative et proposez les mesures disciplinaires ou correctives appropriées. Durant toute la phase d'instruction, vous accompagnez et conseillez les managers concernés par ces procédures.
En complément, vous organisez et pilotez la commission disciplinaire et en rédigez les comptes rendus. Vous assurez le suivi des dossiers disciplinaires en cours, mettez à jour les tableaux de bord, réalisez le reporting et contribuez à l’archivage des dossiers clos. Enfin, vous conseillez le responsable d’unité sur le niveau de sanction cohérent au regard de la jurisprudence et des pratiques antérieures pour la collectivité sur des dossiers similaires.

CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l’équilibre vie professionnelle – vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 25 jours de congés annuels + fractionnement, jusqu’à 22 jours de RTT ou semaine en 4 jours
- déplacements : ponctuels sur le territoire de la Métropole (véhicule en pool ou modes doux) selon les dossiers traités.

Profils recherchés

VOTRE PROFIL :
Issu.e d'une formation de juriste (bac +5), vous disposez de compétences en expertises juridiques, notamment dans le domaine disciplinaire, connaissances en matière d’enquête administrative, déontologie. Vous maitrisez le statut de la fonction publique (notamment droits et obligations des fonctionnaires) et bénéficiez idéalement de connaissances des notions juridiques relatives au harcèlement moral et sexuel, discrimination, agissement sexiste et sexuel.
Des connaissances en gestion des ressources humaines et des organisations territoriales seraient également appréciables. Vous maitrisez l’utilisation des outils informatiques et bureautiques (pack office).
Votre capacité à travailler en équipe, votre fort sens relationnel associés à votre disponibilité sont vos atouts afin d'exercer votre fonction de juriste enquêteur. Vous serez également attendu.e sur vos qualités rédactionnelles, votre esprit de synthèse et votre capacité à faire preuve d'autonomie.
Vous pourrez également vous appuyer sur votre rigueur, votre méthode et votre discrétion ainsi que votre capacité d'analyse et de jugement pour mener à bien vos missions.

Pourquoi rejoindre la Métropole :
Intégrer la Métropole, c’est également bénéficier :
- de la prise en charge de l’abonnement transports en commun à hauteur de 75% et d’un forfait mobilités durables jusqu’à 300 euros annuels (prestations cumulables),
- d'une participation financière de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance,
- d’une restauration collective possible (sur place ou à proximité) - de nombreuses prestations d'actions sociales (voyages, billetterie, culture, loisirs, famille, aides sociales..),
- d’une offre de formation variée tout au long de votre carrière, et de multiples possibilités d'évolution en interne,
- d’un accès à des activités physiques et de bien-être gratuites sur différents sites,
- d’une conciergerie.