Juriste recours et contentieux

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Vous êtes à la recherche d'une opportunité pour mettre à profit vos compétences dans le domaine juridique et au sein d’une Collectivité Territoriale dynamique et innovante ? Rejoignez le Département du Rhône, nous avons l’offre d’emploi idéale pour vous !

Qui sommes-nous ?
Le Département du Rhône est une collectivité locale composée de 1800 collaborateurs, répartis sur tout le territoire. Nous accompagnons près de 500 000 habitants au quotidien et œuvrons en faveur de la santé, l’éducation, la culture, la mobilité et l’aménagement du territoire.

Votre future équipe :
En rejoignant notre pôle Solidarités Proximité et Services aux Usagers, pour la MDMPH Département vous intégrerez une équipe de 26 agents.
Rattaché (e) à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Vous travaillerez en étroite collaboration avec la direction accompagnement à l’autonomie et au quotidien avec l’ensemble du service MDPH.

Missions / conditions d'exercice

Sous la responsabilité de la cheffe de service de la MDMPH, vos missions principales seront les suivantes :

1/ Instruire et suivre des dossiers de recours amiable, conciliation et médiation :
o Prendre en charge, constituer, saisir, instruire et suivre des dossiers de recours administratif, de conciliation et de médiation.
o Orienter la demande de l’usager vers le dispositif approprié à sa situation.
o Rechercher des informations (réglementaires, législatifs, jurisprudences …).
o Demander les pièces complémentaires selon le type de demande.
o Réaliser des saisies de données, de documents.
o Gérer et suivre l’avancée des demandes de recours
o Préparer les séances de travail avec la cheffe de service et alerter sur les risques juridiques pour la MDMPH
o Tenir à jour le tableau de suivi de l’activité
o Présenter les dossiers en instance d'évaluation et en CDAPH.

2/ Préparation des dossiers en vue des audiences au Tribunal :
o Vérifier l’opportunité de l’audience en lien avec le RAPO et en informer l’autorité judiciaire
o Préparer les mémoires et documents annexes en vue de l’audience. Solliciter l’expertise du service juridique du Département pour les situations complexes.
o Préparer l’audience en lien avec la cheffe de service et le médecin coordonnateur. Représenter la MDMPH Département aux audiences aux côtés du médecin coordonnateur et de la cheffe de service.
o Effectuer une relecture des ordonnances et alerter le Tribunal dans le cas de décisions non réglementaires. Transmettre les décisions en vue de l’établissement des droits et les frais et condamnations en vue de leur règlement par le comptable du GIP MDMPH.

3/ Conseil, information et renseignement :
o Assurer un rôle d’information et de conseils aux différents interlocuteurs du service MDMPH
o Renseigner sur les procédures à suivre pour toutes demandes en lien avec le domaine du handicap
o Renseigner et orienter les usagers pour faciliter leurs démarches, et contribuer aux permanences téléphoniques hebdomadaires.
o Informer les usagers de l’avancée de l’instruction de leur dossier, expliciter les décisions et répondre aux questions
o Apporter une expertise juridique et administrative sur le traitement des dossiers

4/ Rédaction de procédures, de notes, d’outils
o Participer au développement et à la mise en œuvre d’outils favorisant un mode de fonctionnement agile.
o Rédiger des documents (prise de notes, mettre en forme tous types de courriers, comptes-rendus …)
o Élaborer des tableaux de bords, de suivi d’activité et de pilotage et contribuer à la réalisation du rapport d'activité annuel.
o Réaliser une veille documentaire, se tenir informé des évolutions
o Être garant de la démarche qualité des documents produits

Profils recherchés

Pour réussir sur ce poste, vous apporterez votre goût pour le contact humain, de capacités d'analyse et d'organisation, de rigueur et de discrétion. Vos qualités relationnelles et votre sens du conseil vous permettront de vous adapter à votre public.
Vous avez des connaissances approfondies et une expérience réussie en tant que juriste.
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques et métiers PACK OFFICE MICROSOFT, EXCEL, IODAS.