Chef du service des affaires juridiques (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Le poste et son contexte

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden recrute son futur responsable ou sa future responsable du service des affaires juridiques.
Au sein de la Direction des finances et des affaires juridiques, et sous l'autorité du responsable du pôle juridique, vous pilotez un service au cœur de la décision publique locale. Garant de la sécurité juridique de la collectivité, vous accompagnez les élus et les directions dans leurs projets, sécurisez les actes administratifs et participez à la modernisation des pratiques juridiques de la Ville.
À la tête d'une équipe de deux agents, vous intervenez sur des sujets variés : conseil juridique, contentieux, fonctionnement des instances municipales, police administrative, gestion du patrimoine communal et accompagnement des directions sur leurs projets. Vous contribuez également à la structuration du pôle juridique dans un contexte d'évolution de l'organisation.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions

Piloter le service des affaires juridiques

• Encadrer, animer et accompagner l'équipe du service
• Organiser l'activité et garantir la qualité des productions juridiques
• Définir les priorités et accompagner l'évolution du service
• Participer au projet de pôle et à la modernisation des pratiques juridiques

Conseiller les élus et les services

• Apporter une expertise juridique sur l'ensemble des projets de la collectivité
• Réaliser des consultations juridiques et accompagner les directions dans leurs prises de décision
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées et opérationnelles

Garantir la sécurité juridique des actes et des procédures

• Sécuriser les actes administratifs et réglementaires de la collectivité
• Organiser les circuits internes de préparation des actes
• Assurer le suivi des précontentieux et contentieux en lien avec les directions et les conseils extérieurs
• Appuyer la responsable de la commande publique sur les dossiers complexes, notamment les concessions et les délégations de service public

Accompagner les instances et les missions transversales

• Sécuriser le fonctionnement juridique du conseil municipal
• Accompagner les services dans la préparation des délibérations
• Assurer la gestion juridique des conventions, occupations du domaine public et patrimoine communal
• Intervenir sur les actes de police administrative et les procédures relevant du service

Profils recherchés

Profil recherché

Compétences essentielles

• Formation supérieure (Bac +5) en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif
• Expérience significative d'au moins cinq ans sur un poste similaire
• Solide maîtrise du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Expertise en conseil juridique, contentieux et rédaction d'actes administratifs
• Capacité à manager une équipe et à conduire des projets transversaux
• Excellentes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
• Sens du dialogue, de la pédagogie et aptitude à accompagner les services dans leurs projets

Compétences appréciées

• Expérience en commande publique
• Connaissance du droit des collectivités territoriales et de la police administrative
• Maîtrise des bases documentaires juridiques (Dalloz ou équivalent)
• Expérience de conduite du changement ou de réorganisation de service

Conditions d'exercice

• Poste basé à l'Hôtel de Ville
• Temps complet – 35 heures hebdomadaires
• Encadrement de deux agents
• Relations régulières avec les élus, les directions de la collectivité, la Préfecture, le Trésor public et les partenaires institutionnels
• Possibilité de télétravail selon les modalités en vigueur dans la collectivité